A l’article 49.3, répondons par l’article 35 de la DDHC

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A l’article 49.3, répondons par l’article 35 de la DDHC

Hollande_49-3

A en croire Frédéric Lordon, la loi El Khomri aura eu pour principale vertu de mettre en lumière de quelle façon le gouvernement dirigé d’une main de fer par Manuel Valls entend déconstruire notre état social pour rendre celui-ci plus “compatible” avec les exigences des marchés et du patronat (celui-ci étant entendu dans son acception : le MEDEF, les grosses entreprises).

Elle aura également eu cette autre vertu de réunir contre elle des français de tous horizons qui décidèrent de faire à nouveau société au travers de mobilisations telles que #NuitDebout, #ConvergenceDesLuttes ou encore #OnVautMieuxQueCa.

Ces dernières auront elles-mêmes eu comme principale conséquence de pousser le contesté gouvernement à passer en force au parlement avec l’utilisation de l’arme absolue qu’est l’article 49.3 de notre constitution alors que le dialogue social est dans toutes les bouches. Cherchez l’intrus…

La preuve est faite, s’il en fallait une, que le gouvernement, qui se prétendait ouvert aux discussions, se fiche éperdument de l’avis des français avec lesquels il est en guerre institutionnelle. Les manifestations, qui ont mobilisé des centaines de milliers de français depuis plusieurs semaines, ou les opinions exprimées au cours de la même période ne pèsent rien face à la volonté farouche du gouvernement de faire passer cette loi. Celui-ci a décidé d’agir malgré nous pour notre bien à tous. Tout  ce qui compte, c’est de savoir si le quorum nécessaire au dépôt d’une motion de censure est atteint ou pas. Staline, lui, aurait demandé :”combien de divisions ?”.

Avec le quinquennat, les français (qui n’avaient rien demandé) escomptaient de la stabilité et de l’action en lieu et place de l’immobilisme qui semblait caractériser les périodes de cohabitation. Ils n’auront eu que les effets néfastes d’un système qui donne au gouvernement en exercice les bénéfices indiscutables d’une représentation majoritaire permanente à l’Assemblée Nationale : au mieux les projets de loi sont votés à la majorité d’une assemblée de godillots qui votent comme l’exige la discipline partisane, au pire, quand des opinions divergentes se font jour, le 49.3 permet d’étouffer leur expression par nos représentants.

Article 49.3C’est un pouvoir cadenassé de l’intérieur qui montre son vrai visage, et ce partout dans le monde. Les aspirations politiques des peuples ne trouvent aucun écho qui pourrait laisser supposer que la démocratie a encore un sens pour ceux qui ont été collectivement désignés pour l’incarner et la protéger.

Comme l’explique dans Mediapart Alain Supiot, l’inversion de la hiérarchie des normes à laquelle nous assistons en France n’est pas un cas isolé. Depuis 40 ans, à l’échelle mondiale, nous assistons à la supplantation du social par l’économique. Le discours porté par Ronald Reagan et Margaret Thatcher autour de la nécessaire “dérégulation” a porté ses fruits : la hiérarchie des normes s’est progressivement inversée donnant à l’économie la primauté sur tout le reste. Plutôt que décider des mesures sociales qui s’imposeront aux entreprises, les états devront mettre en œuvre tous les moyens possibles pour adapter leur droit social aux contraintes économiques.

Dans un contexte de libre-échangisme qui oppose, dans le cadre d’une concurrence généralisée, des états sans protection sociale à d’autres dont les modèles sociaux sont plus avancés et plus protecteurs pour les individus, il ne pouvait en aller autrement que de niveler par le bas des différences de coût de revient mais sans jamais toucher à la rémunération du capital.

Cette règle intangible de la rémunération du capital pourrait, à la limite, avoir quelque intérêt dans l’hypothèse d’un capital investi dans des activités productives et génératrices d’emplois. Mais il n’en est rien. Car au-dessus de l’économie réelle s’est constituée une sphère financière à l’apparence de bulle qui n’est mue que par les profits à court terme, profits réalisés par la seule destruction de valeur dans la sphère de l’économie réelle.

Délocaliser vers des pays à bas coûts, faire pression sur les salaires, dégrader les conditions de l’emploi sont les axes privilégiés pour réaliser de substantiels bénéfices. Puis les faits s’enchaînent : quand la situation sociale se dégrade à tel point que le modèle n’est plus financé que par une part croissante d’endettement, il faut alors taxer plus ceux qui travaillent ainsi que les entreprises qui les emploient. Cette pression fiscale explique, elle aussi, les délocalisations et les fuites de capitaux plus ou moins légales.

Au bout du compte, à quoi aboutirons-nous ? A une économie menée à la ruine pour le seul intérêt des actionnaires ? A des états en banqueroute livrés au diktat des salopards de la troïka qui n’auront de cesse que de mener la destruction à son terme tant qu’il restera une miette d’un bien commun à brader ou d’un service à privatiser ?

Aux États-Unis, alors que les plus riches mettent la main à la poche pour “sauver l’Amérique”, des citoyens ont officiellement déclaré être prêts à se passer des services publics en contrepartie d’une suppression totale de leur imposition. Depuis plusieurs années, en France, des “baromètres” indiquent que les français sont de plus en plus nombreux à se prononcer en faveur de services publics réduits pour payer moins d’impôts (le dernier en date montre toutefois un recul de cette opinion, cf. article des Echos), comme s’il suffisait de réduire la voilure pour faire disparaître le problème. Si des français croient cela, c’est le signe que les discours du MEDEF, repris par la droite et le PS, ont atteint leur objectif.

Pour ne plus payer d’impôts du tout, il faudrait supprimer tout ce qui, de près ou de loin, ressemble à un service public, y compris les mécanismes de péréquation à la base de ce qui s’appelle encore de la “solidarité”. Mais cela ferait-il disparaître tous ces besoins pour autant ?

Bien sûr, notre bien-aimé Alexandre de Juniac a déjà suggéré une piste de réflexion lorsqu’il posait ingénument la question de savoir si l’interdiction faite aux enfants de travailler était toujours pertinente à une époque où, selon lui, la seule variable d’ajustement disponible était celle du coût du travail.

Mais nous devrions plutôt nous préoccuper de l’étape suivante du processus de dérégulation qui consistera en la privatisation de tous les services publics (ce qu’on appelle le TISA est actuellement négocié dans le plus grand secret). Quand nous devrons payer – autrement que par l’impôt – pour envoyer nos enfants à l’école, pour chaque geste médical, quand il nous faudra mettre de côté de quoi subvenir à nos besoins en cas de chômage, d’arrêt maladie ou de tout sinistre que l’absence de police d’assurance ne permettra plus de couvrir, nous mesurerons pleinement à qui aura profité le crime (toujours les mêmes). Mais entre temps, nous aurons changé de maître.

Il n’y a qu’une seule façon de répondre à ces gouvernements qui usent et abusent de l’article 49.3 pour faire ce que les français rejettent massivement, et c’est l’article 35 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui nous dit comment.


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Je tente de décrypter l'actualité en croisant différentes sources d'informations dont je fournis systématiquement les liens. Je livre également mes réflexions sur la compréhension que j'ai des événements dans l'espoir de susciter un échange avec les lecteurs. On me reproche à l'occasion de faire des articles trop longs, mais je m'efforce surtout d'être clair. Je suis ouvert à la critique si celle-ci est constructive et permet de progresser.
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L'usage de l'article 49.3 est une nouvelle violence faite aux français pour mettre en place un modèle de société dont ils ne veulent pas.
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