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Semences : le TAFTA organise la privatisation du vivant. #TAFTA #TTIP

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Semences : le TAFTA organise la privatisation du vivant. #TAFTA #TTIP

Traité Transatlantique

Traité Transatlantique

Quand nos enfants finissent par commettre la bêtise que nous nous efforcions de prévenir depuis toujours, une seule pensée nous traverse la bouche : “on t’avait prévenu(e)”. Mais nul n’est prophète en son pays.

PS : on m’a signalé que l’image était choquante, mais comme on va parler de semences et qu’elle n’est pas si facile à caser…

Le TAFTA n’est pas un concept nouveau dans ce blog.

Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer les nuisances qui nous menaçaient en cas de signature de cet accord entre les Etats-Unis et l’Union Européenne.

Dans un article du Forum Civique Européen, on peut lire la dernière mésaventure de l’agriculture colombienne qui se voit contrainte par le traité de libre-échange (TLC) qu’elle a signé avec les Etats-Unis à n’utiliser que des semences certifiées (résolution 970 ou UPOV 91), c’est à dire nouvelles, ce qui place les multinationales du secteur (comme Monsento) en position d’être les seuls à pouvoir produire ces semences.

En application de cet accord, les autorités colombiennes ont dû procéder à la destruction de 4000 tonnes de semences depuis 2010 et les producteurs de semences locaux ont été traduits en justice parce qu’ils contrevenaient à une loi que nul, bien sûr, n’était censé ignorer.

Que prévoit le TAFTA en matière de semences ? Voici ce que l’on peut trouver sur OpenNews.eu

L’article 18.3 du traité mentionne ainsi qu’un agriculteur en possession de semences d’une variété contenant un caractère breveté pourrait voir ses « biens saisis » et ses « comptes bancaires gelés » ! « S’il n’est pas en mesure de fournir des preuves formelles de la provenance des semences utilisées, l’agriculteur peut être soupçonné de « recel de contrefaçon » », explique Birgit Muller. L’article 16.2 précise également que cette saisie peut se faire sur simple présomption de contrefaçon. En clair, un paysan qui continuerait de faire ce qu’il a toujours fait, garder une partie de sa récolte pour ensemencer ses champs, se verrait donc menacer d’amendes et de poursuites judiciaires.

Extrait du chapitre sur la propriété intellectuelle de l’AECG :

 

Cela signifie que si une semence connue d’un agriculteur français a fait l’objet d’un dépôt de brevet par une société privée, cet agriculteur pourra faire l’objet de poursuites pour recel de contrefaçon.

Cet accord organise donc la privatisation du vivant et la criminalisation des traditions locales.

Interrogé par un député européen (Yannick JADOT, EELV) à propos des gains que l’UE fait miroiter dans les communications qu’elle produit sur le sujet du TAFTA (ou TTIP), Karel de Gucht, commissaire européen au commerce, avoue qu’il n’a jamais cru aux chiffres produits, qu’il est certain des gains mais sans savoir vraiment les expliquer, qu’il faudra d’abord attendre la réaction des marchés.

Et si nous suggérions de ne pas attendre la réactions des marchés ?

Et si nous donnions de la voix pour faire écho au “coup de gueule” de Marie-Monique Robin (journaliste, prix Albert-Londres) ?

PS (vrai post-scriptum) : merci à Yann W. pour m’avoir signalé ce sujet et les articles.

 

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Je tente de décrypter l'actualité en croisant différentes sources d'informations dont je fournis systématiquement les liens. Je livre également mes réflexions sur la compréhension que j'ai des événements dans l'espoir de susciter un échange avec les lecteurs. On me reproche à l'occasion de faire des articles trop longs, mais je m'efforce surtout d'être clair. Je suis ouvert à la critique si celle-ci est constructive et permet de progresser.

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En imposant certains types de semences, le TAFTA organise la privatisation du vivant et la criminalisation des traditions locales. #TAFTA #TTIP
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