Contre la #LoiTravail mobilisons-nous

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Contre la #LoiTravail mobilisons-nous

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A man holds a sign with a play on words referring to the French labour minister and reading "Hollande, cut the crap" during a demonstration in Paris on March 9, 2016 called by various French unions to protest against proposed labour reforms. France faced a wave of protests against deeply unpopular labour reforms that have divided an already-fractured Socialist government and raised hackles in a country accustomed to iron-clad job security. AFP PHOTO / MATTHIEU ALEXANDRE / AFP / MATTHIEU ALEXANDRE

A man holds a sign with a play on words referring to the French labour minister and reading “Hollande, cut the crap” during a demonstration in Paris on March 9, 2016 called by various French unions to protest against proposed labour reforms. France faced a wave of protests against deeply unpopular labour reforms that have divided an already-fractured Socialist government and raised hackles in a country accustomed to iron-clad job security. AFP PHOTO / MATTHIEU ALEXANDRE

A mon fils de 11 ans qui s’inquiétait de savoir si les grèves et manifestations du 9 mars 2016 étaient en rapport avec la suppression du SMIC, je répondais que non, ce néfaste présage serait sans doute l’une des prochaines étapes.

Et en effet, à quoi d’autre s’attendre quand les bases d’une remise en cause du salaire contractuellement fixé sont introduites par le truchement de l’accord relatif au “maintien dans l’emploi“, l’une des 7 mesures-phares de la #LoiTravail, dite Loi El Khomri ?

Qu’est-ce que l’accord de maintien dans l’emploi ?

A l’origine, il s’agit d’un dispositif mis en place pour les entreprises connaissant de sérieuses difficultés économiques. Pendant une période maximale de 5 ans, une entreprise peut modifier la durée du temps de travail ainsi que revoir à la baisse les salaires de ses employés (cette baisse ne peut pas aller en-dessous de 120% du SMIC).

Avec la #LoiTravail, cette possibilité deviendra accessible à toute entreprise qui chercherait à conquérir de nouveaux marchés. Cela s’appellerait de la compétitivité agressive. On se situe alors en dehors de l’esprit initial qui consiste à sauver une entreprise de la faillite, l’accord de maintien dans l’emploi devenant une arme commerciale comme une autre. De là à imaginer qu’un jour, et pour les mêmes raisons, l’état accepte des diminutions de salaires remettant en cause le principe même du salaire minimum, il n’y a qu’un pas. Un pas que d’autres que François Hollande franchiront un jour. Manuel Valls peut-être ?

En tout état de cause, un tel dispositif remet en cause directement votre contrat de travail. Vous refusez, pire : vous protestez. Votre employeur pourra dans ce cas vous licencier, non plus dans le cadre d’un licenciement économique, mais pour causes réelles et sérieuses. Les indemnités, les formations, tous les avantages du licenciement pour motif économique vous passeront purement et simplement sous le nez.

Les prud’hommes, pensez-vous, seront alors votre dernier recours pour faire cracher votre ex-employeur au bassinet ? Avec la barémisation des indemnités, vous êtes marron(s). Dorénavant les juges n’auront plus leur mot à dire et devront se borner à respecter le barème – garantie de prévisibilité pour les entreprises – sans pouvoir alourdir la note au titre du préjudice subi. Et cela pour “éviter l’arbitraire” du juge !… Il faudra se souvenir de ne plus confier au PS la lourde responsabilité de la justice sociale.

Même Antoine Lyon-Caen, qui se répand dans les journaux à mesure qu’il comprend à quel point il a été naïf et instrumentalisé par un pouvoir qui savait pertinemment où il allait quand il leur a confié, à Robert Badinter et lui-même, la tâche de re-designer le code du travail, même Antoine Lyon-Caen rappelle que le code du travail a été créé pour protéger les salariés des abus des entreprises, pas le contraire… Selon lui, la tournure que prend la loi en préparation renverse complètement le paradigme initial : à l’avenir, le code du travail protégera les entreprises de leurs salariés.

Mais cet avenir en est-il vraiment un ? C’est une image du passé que nous propose cette #LoiTravail, une loi qui “remet les français au travail” doivent certainement penser dans un petit coin de leurs cerveaux malades tous les Alexandre de Juniac, de France et de Navarre, une loi qui nous fait faire un grand bon dans le passé, renouant avec les semaines interminables, les heures supplémentaires quasi-gratuites, la toute-puissance patronale.

loi travail manifestationsLes étudiants qui se sont mobilisés le sentent bien : tout ce qui nous a été enseigné à l’école au sujet du progrès social qui a caractérisé l’après-guerre est désormais caduc. Ce à quoi les seniors d’aujourd’hui ont eu droit (des retraites, une santé prise en charge par l’assurance maladie, etc.) a été le pain blanc d’une ou deux générations. Celles et ceux nés dans les années 70 mesurent l’écart qui caractérise leur situation comparée à celle de leurs parents. Et pour celles et ceux qui ont 20 ans aujourd’hui, il est fort probable qu’ils inaugureront une nouvelle ère : celle du tout privé, qu’il s’agisse de nos retraites ou de notre couverture santé.

En réalité, ce n’est plus seulement le droit du travail que l’on remet en cause, c’est la notion même de contrat, qu’il soit bilatéral ou social.

Ce bout de papier ne vaut déjà plus grand chose quand l’on sait qu’un CDI peut faire l’objet d’une rupture conventionnelle à n’importe quel moment. A présent, même les mentions de votre temps de travail et du salaire qui vous est dû ne seront plus garanties dans le temps, parce que la compétitivité de l’entreprise qui vous emploie passe avant toute chose. Oui, à l’heure du hashtag #OnVautMieuxQueCa, nous devons garder à l’esprit que nous ne sommes que des bras, de la force de travail. Mais des bras intelligents, certainement pas cons comme des pieds.

La faible compétitivité de notre économie n’est pas une malédiction mais le résultat de choix de société que les français opèrent, collectivement, depuis plus de 150 ans. Ces choix sont devenus incompatibles avec la libéralisation à tout crin à laquelle nous assistons depuis plus de 30 ans. Il n’est pas question ici de ce que l’on nomme vaguement “mondialisation”, mais de la recherche forcenée d’accords de libre-échange qui organisent la compétition de tous contre tous. Qui a voulu cela ?

La mobilisation sur Twitter démontre l'importance des réseaux sociaux

La mobilisation sur Twitter démontre l’importance des réseaux sociaux

La question pourra certes paraître naïve, mais peut-être mérite-t-elle d’être posée. Nous disposons d’un Conseil Constitutionnel, dont la fonction est de censurer ou de valider toute loi en fonction de sa compatibilité ou pas avec notre texte fondamental qu’est la Constitution. Cette constitution est notre pacte commun comme le dirait si bien François Hollande. Les lois, quant à elles, sont produites, le plus souvent, par notre parlement, parlement dont les membres sont issus de la société civile. Le Conseil Constitutionnel est donc l’incarnation d’un contrôle des lois produites par le peuple en vu du respect par celles-ci de notre pacte commun qui leur est supérieur en terme de hiérarchie des normes.

Mais qui valide que les choix politiques effectués par nos élus sont conformes à notre choix de société ? Pourquoi notre mode de vie ne mériterait-il pas qu’on le protège ? Pourquoi ce choix fondamental qu’est l’état-providence et l’étendue de son action ne serait-il pas sanctuarisé par son intégration dans notre Constitution ? Pourquoi l’état d’urgence, pourquoi la déchéance de nationalité, mais pas notre état-providence ?

A celles et ceux qui trouveraient l’idée farfelue, dois-je rappeler que la Constitution européenne intègre elle-même les fameux critères de convergence qui font tant souffrir les économies européennes depuis tant d’années ? C’est à dire qu’elle considère comme fondamental le fait d’être économiquement efficient, ce qui est un choix de société comme un autre (il n’est pas ici question des déficits abyssaux qui nous handicapent mais des gains de productivité que nous payons de notre sueur et de notre sang). Si la Commission européenne tance si souvent la France pour ses dérives budgétaires, c’est justement à ce titre, parce que nous avons écrit dans ce document que les déficits publics ne devaient pas dépasser 3% du PIB pour ne prendre que cet exemple.

Au vu de la mobilisation qu’elle suscite à son encontre, la #LoiTravail relève d’un tel choix idéologique, un choix qui s’oppose frontalement à notre volonté collective, exprimée depuis des décennies voire plus, d’avoir une vie meilleure ayant pour horizon autre chose que notre simple subsistance.

Tous les chantiers relatifs au Revenu de Base ainsi qu’à l’avènement d’une 6ème République doivent impérativement être menés à terme à très brève échéance afin de chambouler l’agenda politique auquel nous nous préparons. Les élections présidentielle et législatives de 2017 doivent être celles à la faveur desquelles émergeront publiquement et massivement ces propositions afin qu’une vraie alternative soit enfin proposée aux français. Sans cela, soyons assurés que le Front National progressera encore, parce qu’il ne propose rien d’autre que de changer, ce à quoi aspirent de plus en plus de français.


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Je tente de décrypter l'actualité en croisant différentes sources d'informations dont je fournis systématiquement les liens. Je livre également mes réflexions sur la compréhension que j'ai des événements dans l'espoir de susciter un échange avec les lecteurs. On me reproche à l'occasion de faire des articles trop longs, mais je m'efforce surtout d'être clair. Je suis ouvert à la critique si celle-ci est constructive et permet de progresser.

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