La déchéance de nationalité déracinée de la révision constitutionnelle
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La déchéance de nationalité enfin déracinée
Ça y est, c’est officiel, François Hollande vient de jeter l’éponge en ce qui concerne la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité : celle-ci ne sera donc pas inscrite dans notre Constitution.
A l’heure actuelle la situation est donc la suivante :
- l’Assemblée Nationale a voté la constitutionnalisation de ce texte à la majorité des 3/5 avec une déchéance élargie à l’ensemble des français afin que cette mesure ne crée pas de différence entre les nationaux et les binationaux.
- le Sénat s’est exprimé à la majorité simple pour une déchéance ne concernant que les binationaux
Il ne sera donc pas possible de réunir le parlement en Congrès pour une révision constitutionnelle puisque les deux chambres ne sont pas d’accord et n’ont pas voté ce texte dans les mêmes termes.
Pour que la révision constitutionnelle puisse aboutir, le projet de loi devra donc être préalablement expurgé de tous ses articles conflictuels, dont la déchéance de nationalité. Mais l’état d’urgence, quant à lui, devrait rester.
L’échec de François Hollande ne sera donc pas la victoire des français ni celle de la démocratie.
En réalité, tout le monde dans cette affaire aura été perdant, ce qu’Aurélie Filippetti résume assez bien :
Tout ça pour ça. On aura fracturé ce pays, on aura créé des divisions dangereuses, on aura agité des débats qui finalement n’ont fait que flatter les bas instincts de certains et ça ne débouchera sur rien, en tout cas rien d’efficace dans la lutte contre le terrorisme
Dans sa déclaration officielle, au cours de laquelle il annonce clore le débat constitutionnel, François Hollande dit avoir voulu positionner le débat au-delà des frontières partisanes :
Je l’avais fait en appelant à un dépassement des frontières partisanes, pour rassembler les Français, il fallait qu’il y ait un acte qui puisse témoigner de ce que nous voulions faire
Il n’en demeure pas moins que François Hollande et Manuel Valls, convaincus de rassembler autour de propositions d’extrême-droite dans une logique tellement bassement politicienne, ont cherché par tous les moyens à faire aboutir une mauvaise mesure. En n’hésitant pas à créer des apatrides s’il le fallait (jouant ainsi sur une faille juridique), mais également en étendant cette mesure aux délits puis à l’ensemble des français, même non-binationaux, dans un souci d’équité.
Cet amendement inscrit donc au cœur de la Constitution le principe de l’égalité de tous devant l’exigence républicaine
On reconnaît là le jusqu’au-boutisme typiquement vallsien, qui brandit la République comme une verge alors qu’elle devrait être celle qui protège.
Pauvre gland.
Wake up.
Lovegiver
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Je livre également mes réflexions sur la compréhension que j'ai des événements dans l'espoir de susciter un échange avec les lecteurs.
On me reproche à l'occasion de faire des articles trop longs, mais je m'efforce surtout d'être clair.
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