L’état de droit policier, by François Hollande

Anonymous
Anonymous déclare la guerre à Daesh #opparis
16/11/2015
Police
Constitution : la République braque la Liberté
21/11/2015

L’état de droit policier, by François Hollande

La dérive sécuritaire assumée de François Hollande

Suite aux tragiques événements du vendredi 13, il était nécessaire, au vu de leur ampleur, que le capitaine s’affiche à la barre du navire. Et qu’il s’exprime.

Pour s’expliquer, notamment, sur la transition, douloureusement vécue par les français, “des actes isolés” qui deviennent des “actes de guerre”.

Par ailleurs comme “l’étranger” est toujours celui vers lequel se tournent les regards lorsque se fait jour un problème (une révolte , en banlieue, le chômage, un attentat), il était vital que le dépositaire du pouvoir suprême de notre république prenne sur lui de garantir et maintenir l’unité nationale.

Unité nationale au cœur de la population tout d’abord, afin d’éviter que ceux qui s’imaginent comme les seuls vrais dépositaires de la marque “France” ne généralisent le retour aux pogroms et aux lynchages comme cela s’est passé à Pontivy ou encore à Marseille.

François Hollande Congrès Attentat ParisMais unité nationale également au sein de la classe politique où les dissensions sont grandes et amplifiées par l’approche des élections régionales.

C’est devant le Parlement, réuni en Congrès à Versailles lundi 16 novembre, que François Hollande a, pendant les 40 minutes qu’a duré son allocution, expliqué ce qu’il s’était passé, qui étaient les acteurs de ce drame et les décisions qu’il avait prises.

Un discours applaudi debout par les représentants de la nation et suivi d’une vibrante Marseillaise au cours de laquelle droite comme gauche ont uni leurs voix. Quant à savoir si tout le monde a chanté…

[gap height=”20″]

Un discours martial

Au-delà des intonations exagérément graves qui ont alourdi le discours mais qui caractérisent le phrasé hollandien, quelques marques de ponctuation ratées ont laisse entr’apercevoir un discours soigneusement préparé et émaillé “d’éléments de langage” dont la présence ne devait évidemment rien au hasard.

Le discours très martial du chef de l’État, mû en chef des armées, s’articule autour de quelques éléments de langage maintes fois répétés :

  • acte de guerre
  • armée djihadiste
  • ennemi
  • agression
  • armée terroriste
  • etc.

La réponse de la France ne pouvait donc qu’être militaire, conformément à la voie tracée par Georges W. Bush 14 ans plus tôt.

Or il faut croire que les leçons n’ont pas été retenues. La réponse américaine – militaire – aux attentats du 11 septembre nous alimente encore de ses conséquences désastreuses. L’engagement de la France aux côtés de son allié américain en Afghanistan est l’une des causes des “actes de guerre” perpétrés à Paris vendredi 13 par ces djihadistes français formés en Syrie par Daesh. Mais François Hollande s’est soigneusement gardé de rappeler ce lien, préférant attribuer les attaques de Daesh à des différences culturelles – notre mode de vie – et au fait que la France, “pays des Droits de l’Homme”, est une lumière pour le Monde.

La réponse militaire de François Hollande aux attaques de Daesh se décline en plusieurs points dont :

  • bombardement massif par 10 chasseurs-bombardiers d’un centre de commandement et d’un camp d’entraînement situés à Rakka, une agglomération syrienne de 500.000 habitants
  • envoi jeudi 19/11 du porte-avion Charles de Gaulle en Méditerranée orientale, permettant de tripler les capacités d’engagement de la France en Syrie
  • création de 5.000 postes supplémentaires dans la police, la justice anti-terroriste et le renseignement
  • mise en place de l’état d’urgence

Sur le plan des alliances, la position personnelle de François Hollande a également beaucoup évolué. Non seulement un rapprochement avec Vladimir Poutine est souhaité afin de constituer une coalition unie et unique face à Daesh, mais le départ de Bachar Al Assad ne sera plus un prérequis à toute solution politique.

Le ministre de la défense devra quant à lui solliciter la solidarité de tous nos partenaires européens conformément à ce que prévoit l’article 42.7 du Traité de l’Union. Quelle forme celle-ci prendra-t-elle ? Participation financière ? Engagement de l’Eurocorp ? Soutien logistique ? Meilleure surveillance des frontières ?

D’autres demandes, qui deviennent des exigences, ont également été réitérées au niveau européen, notamment en ce qui concerne un contrôle accru du trafic d’armes, le traçage des djihadistes de retour de Syrie (PNR), la protection effective des frontières extérieures (Frontex) et une vraie politique d’accueil des réfugiés.

Enfin, d’autres points sont évoqués, comme une meilleure utilisation des forces réservistes qui pourraient constituer un embryon de garde nationale (on trouve cette proposition dans le programme du Front National).

Aux réponses urgentes qu’impose la situation, il faudra associer des mesures dans la durée. Ces mesures constituent le volet institutionnel des décisions prises par le chef de l’état.

[gap height=”20″]

Conséquences institutionnelles des attaques

[quote font_size=”14″ bgcolor=”#ebe6e6″ color=”#” bcolor=”#56bbff” arrow=”yes”]La démocratie a la capacité de réagir (19’00)[/quote]

[gap height=”10″]

L’autre volet de la réponse présidentielle aux attentats de vendredi est un chantier institutionnel et plus précisément “constitutionnel“.

[quote font_size=”14″ bgcolor=”#ebe6e6″ color=”#” bcolor=”#56bbff” arrow=”yes”]Et pourtant, nous sommes en guerre. Mais cette guerre d’un autre type, face à un adversaire nouveau, appelle un régime constitutionnel permettant de gérer l’état de crise (22’09)[/quote]

[gap height=”10″]

Selon François Hollande, ce chantier serait nécessaire pour pouvoir agir efficacement dans le respect de l’état de droit .

Les arguments de François Hollande pour une révision constitutionnelle

[quote font_size=”14″ bgcolor=”#ebe6e6″ color=”#” bcolor=”#56bbff” arrow=”yes”]Mais nous devons aller au-delà de l’urgence, et j’ai beaucoup réfléchi à cette question. J’estime en conscience que nous devons faire évoluer notre Constitution pour permettre aux pouvoir publics d’agir conformément à l’état de droit contre le “terrorisme de guerre” (20’36, 20’45)[/quote]

[gap height=”10″]

François Hollande, pour expliquer pourquoi un nouveau régime constitutionnel est nécessaire, s’emploie à démontrer les limitations respectives des dispositions existantes.

La loi du 3 avril 1955 relative à l’actuel état d’urgence ne convient plus. Pensée à une autre époque, elle ne serait plus adaptée à l’évolution des technologies et des menaces. La loi du 3/4/55 permet notamment l’assignation à résidence et les perquisitions administratives. C’est son utilisation dans le cadre des interventions de police qui ont lieu depuis vendredi qui permet aux forces de sécurité d’interpeller, perquisitionner et agir concrètement.

La Constitution comporte également deux dispositions dont l’emploi ne serait pas adapté à la situation :

  • l’article 16, qui confie les pleins pouvoirs au chef de l’état afin de maintenir le fonctionnement régulier de l’état.
  • l’article 36, relatif à l’état de siège, qui est décrété en cas de péril imminent résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection à main armée. Dans ce cas, différentes compétences sont transférées de l’autorité civile à l’autorité militaire.

Or, rappelle le chef de l’État, le fonctionnement régulier de l’état n’a pas été interrompu par les attaques de vendredi et, d’autre part, il n’est pas question de transférer quelque pouvoir que ce soit aux autorités militaires.

François Hollande, “dans un souci d’union nationale” a également souhaité que les travaux d’Édouard Balladur, qui portaient à l’époque (2007) sur l’article 36 de la Constitution avec comme projet d’y ajouter, justement, le recours à l’état d’urgence, soient repris et finalisés.

Autres propositions

D’autres propositions viendraient compléter cet arsenal institutionnel souhaité par François Hollande.

On retiendra essentiellement deux propositions :

  • l’assouplissement des conditions dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent faire usage de leurs armes, notamment en situation de “légitime défense” (programme du FN)
  • la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français

On retrouve aussi des exigences formulées par la droite comme les expulsions facilitées, la surveillance accrue des individus fichés ou l’interdiction de retour pour les binationaux ayant séjourné en Syrie.

[gap height=”20″]

Les zones obscures des décisions de François Hollande

On a ici un discours articulé en deux parties.

Dans la première, il s’agit de décrire l’horreur de la guerre et de Daesh, la jeunesse parisienne frappée, les populations de Syrie et d’Irak malmenées. Le lien est fait avec la crise des réfugiés qui sont la conséquence chez nous des horreurs commises par Daesh là-bas. Le champ lexical utilisé est celui de la guerre. La promesse faite est celle du Talion : œil pour œil, dent pour dent. Les décisions prises sont des décisions violentes et urgentes, violentes pour l’agresseur mais également pour la population française forcée de vivre sous le régime de l’état d’urgence. La lumière qu’est la France vacille parce que, pour un temps, elle n’est plus un état de droit.

La seconde partie est celle de l’action dans la durée mais aussi celle de la réflexion. La guerre contre Daesh va durer longtemps et il est du devoir de François Hollande de préparer l’avenir pour que les pouvoirs publics soient toujours en mesure de garantir notre sécurité sans attenter à l’état de droit. Il est nécessaire pour cela de faire évoluer notre Constitution et notre droit pour que ceux-ci donnent à l’État les moyens d’intervenir efficacement tout en garantissant les libertés publiques.

[quote font_size=”14″ bgcolor=”#ebe6e6″ color=”#” bcolor=”#56bbff” arrow=”yes”]Il s’agit de pouvoir disposer d’un outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles pour une certaine durée sans recourir à l’état d’urgence et sans compromettre l’exercice des libertés publiques (22’56)[/quote]

[gap height=”10″]

Le principe qui consiste à rendre légal ce qui ne l’était pas jusqu’alors est une façon facile de se blanchir à moindre frais . Il en va de même de la proposition de François Hollande quand il parle de “permettre aux pouvoirs publics d’agir conformément à l’état de droit”.

François Hollande sait que ses propositions, très certainement soufflées par Manuel Valls, vont à l’encontre du droit tel qu’il existe actuellement. La généralisation des assignations à résidence, des perquisitions administratives, des interceptions électroniques au sens large (emails, SMS, appels téléphoniques, propos tenus sur les réseaux sociaux, etc.) que permet l’état d’urgence sont des “facilités” pour les forces de sécurité qui peuvent exercer leur mission sans faire préalablement valider par un juge que leurs demandes sont justifiées et/ou proportionnées. Une fois que sera terminée la période d’état d’urgence, le recours aux perquisitions administratives ou aux assignations à résidence sera restreint et les forces de l’ordre devront, pour ce qui ne relève pas du terrorisme, se soumettre à nouveau au contrôle des juges.

[quote font_size=”14″ bgcolor=”#ebe6e6″ color=”#” bcolor=”#56bbff” arrow=”yes”]Car nous avons prolongé… vous allez prolonger l’état d’urgence au-delà des 12 jours, pour 3 mois. Mais après l’état d’urgence nous devons être pleinement dans un état de droit pour lutter contre le terrorisme (26’23)[/quote]

[gap height=”10″]

Pour résoudre ce problème, il faudrait pouvoir rendre l’état d’urgence permanent , mais l’utilisation de celui-ci n’est pas compatible avec l’état de droit et les libertés individuelles qui fondent la démocratie. Et cela n’est pas non plus compatible avec la volonté de l’Union Européenne de faire de l’état de droit l’un de ses piliers fondateurs.

Inscrire l’état d’urgence dans la Constitution mais sans qu’il soit considéré comme tel et sans limite de durée est donc le contournement imaginé par François Hollande afin que les forces de l’ordre disposent du droit constitutionnel de perquisitionner tout le monde, n’importe quand et sans limite dans le temps.

Cette “extra-territorialité juridique” des services de sécurité semblait déjà avoir été consacrée par la Loi Renseignement, celle-ci autorisant les forces de police et du renseignement à se passer de l’accord d’un juge pour gagner en efficacité. On voit mal ce qu’une modification de la Constitution pourrait apporter de plus quand François Hollande justifie (sur le fond) cette décision par l’évolution de la technologie.

[quote font_size=”14″ bgcolor=”#ebe6e6″ color=”#” bcolor=”#56bbff” arrow=”yes”]Réfléchissons bien à cette décision. Notre constitution est notre pacte collectif. Elle unit tous les citoyens. Elle est la règle commune. Elle porte des principes. Elle est précédée d’un préambule qui montre que la France est un pays de droit. La Constitution, c’est la charte commune, c’est le contrat qui unit tous les citoyens d’un même pays. Dès lors que la Constitution est le pacte collectif indispensable pour vivre ensemble, il est légitime que la Constitution comporte les réponses contre ceux qui voudraient y porter atteinte (24’59)[/quote]

[gap height=”10″]

Quant à l’argument qui consiste à justifier (sur la forme) que la loi qui fonde la vie commune de la nation (la Constitution) doit être enrichie des moyens de la défendre, il sous-entendrait que rien de ce qui existe déjà ne suffit. Ainsi, malgré l’existence d’une justice “anti-terroriste” (qui est déjà une justice d’exception), malgré la Loi Renseignement, malgré la loi du 3/4/55 qui permet l’état d’urgence, malgré les articles 16 et 36 de la Constitution, il faudrait modifier cette dernière pour la rendre compatible avec des perquisitions administratives et des assignations à résidence pour la seule satisfaction intellectuelle de pouvoir continuer à faire tout cela “dans le cadre de l’état de droit” ?

L'état de droit que dessine François Hollande n'est-il pas tout simplement un état de droit policier ? Cliquez pour Tweet

Que se passera-t-il lorsque ces dispositions, inscrites dans notre Constitution, serviront un pouvoir totalitaire sorti des urnes ? Le rôle du législateur n’est-il pas justement d’anticiper les usages qui pourraient être faits d’une loi ?

Or le législateur, dans ce cas, c’est François Hollande. Encore une fois, notre monarque républicain a pris ses décisions seul, et le Parlement godillot va devoir approuver. Au nom de l’unité nationale.

[gap height=”20″]

Quand la surenchère sécuritaire sert les ambitions des partis

L’union nationale voulue par François Hollande consiste, à la veille des régionales, à faire siennes une partie des exigences formulées par les oppositions de droite et d’extrême-droite afin de ne pas laisser à celles-ci le bénéfice politique de la crise que traverse la France.

C’est donc un François Hollande tacticien qui s’est adressé au Parlement avec l’intention de couper court aux débats et aux critiques qui l’amèneraient à devoir justifier des choix plus que douteux en matière de politique étrangère.

Si le combat contre l’organisation État Islamique est une impérieuse nécessité, ne serait-ce que pour la sécurité mondiale, le prix est cher à payer pour les citoyens que nous sommes.

Le président a décidé seul – et le Parlement devra voter – des dispositions sécuritaires extrêmes impliquant une révision constitutionnelle permettant de rendre juridiquement “normale” la surveillance des masses .

Ce serait accorder beaucoup trop d’importance à l’organisation terroriste qu’est Daesh que de modifier notre “pacte commun”, notre “contrat”, pour mieux lutter contre elle. En vérité, François Hollande ne fait rien moins que de mentir aux français en prétextant que la lutte sera plus efficace si son principe est inscrit dans la Constitution. La révision constitutionnelle qu’il a décidée n’est là que pour donner l’illusion que nous sommes toujours dans un état de droit alors que la réalité sera tout autre. Une fois celle-ci effectuée, plus aucun juge n’aura techniquement les moyens de s’opposer à une atteinte aux libertés individuelles commise par la police ou les services de renseignement, car le droit constitutionnel sera toujours plus fort que lui.

François Hollande prétend vouloir inscrire son action dans le cadre de l’état de droit. Mais en donnant la possibilité aux services de sécurité et de police d’œuvrer sans qu’un juge puisse les contrôler, il inverse la hiérarchie des pouvoirs. La Justice restera certes indépendante, mais la police deviendra elle-même indépendante de la Justice.

D’autre part, sur le plan institutionnel, si la police et la Justice dépendent chacune d’un ministère, l’indépendance de la Justice est gravée dans le marbre constitutionnel alors que la police n’est en rien indépendante du pouvoir en place auquel elle se doit d’obéir, même quand c’est pour se faire extorquer de l’argent par son ministre de tutelle.

Mais sans une justice garante du respect des libertés individuelles, sommes-nous toujours dans un état de droit ? Oui, si l’on croit à la magie et aux illusions de la révision constitutionnelle voulue par François Hollande et son grand vizir Manuel Valls, puisque ce sera inscrit dans la Constitution.

Pour aller plus loin : Mediapart

[gap height=”20″]

Wake up.

Lovegiver

Commenter directement depuis Facebook

Lovegiver
Lovegiver
Je tente de décrypter l'actualité en croisant différentes sources d'informations dont je fournis systématiquement les liens. Je livre également mes réflexions sur la compréhension que j'ai des événements dans l'espoir de susciter un échange avec les lecteurs. On me reproche à l'occasion de faire des articles trop longs, mais je m'efforce surtout d'être clair. Je suis ouvert à la critique si celle-ci est constructive et permet de progresser.

1
Nous apprécions vos commentaires.

avatar
1 Comment threads
0 Thread replies
0 Followers
 
Most reacted comment
Hottest comment thread
1 Comment authors
Adrien Recent comment authors
  Subscribe  
newest oldest most voted
Notify of
Adrien
Membre

Tout cela est une imposture sans nom. Le pouvoir prépare l’échiquier de la stabilité politique intérieure en profitant de cette horreur pour légiférer durement. Franchement, j’aime pas les théories complotistes, mais là c’est tellement énorme !! On va avoir un équivalent de la “Loi Baillon” espagnole. Dès que tu ouvriras ta gu… tu pourras te faire serrer par l’anti-terrorisme. Et ce sera constitutionnel !

Je remarque que Castro a déteint sur toi pour la longueur des discours. Quand j’ai vu la taille du post ce matin je me suis dit que j’aurai plus de temps ce soir pour lire.
++

Coup de pouce

Merci d'avance de partager ce post sur votre réseau social favori.

L'état de droit policier, by François Hollande

Avec les attentats de Paris, une période sombre commence pour la France. Bientôt nous ne serons plus un état de droit malgré ce qu'en dit François Hollande. Et à cause de Daesh, il n'y aura pas de fête des Lumières à Lyon ce 8 décembre. François Hollande le disait lui-même : notre lumière vacille.
Skip to toolbar