HSBC – Swiss Leaks – Arlette Ricci

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HSBC – Swiss Leaks – Arlette Ricci

On apprenait le 9 avril que HSBC France était mise en examen dans le cadre de l’affaire Swiss Leaks (listings mentionnant les noms des personnes se livrant à des manœuvres d’évasion fiscale).

On retrouve, parmi les prévenus dans cette affaire, Arlette Ricci, que la Justice vient de condamner à 3 ans de prison dont 1 ferme pour pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et organisation frauduleuse d’insolvabilité.

Le Monde rapporte quant à la sévérité de la sanction :

Les juges ont estimé qu’elle avait fait montre « pendant plus de vingt ans d’une volonté particulièrement déterminée de cacher au fisc français quelque 18,7 millions d’euros sur des comptes suisses dont elle avait hérité à la mort de son père », des « faits, dont la gravité porte une atteinte exceptionnelle à l’ordre public et au pacte républicain ».

L’évasion fiscale par des particuliers porte effectivement atteinte au pacte républicain, mais bien d’autres pratiques portent atteinte au pacte républicain.

Quand elle est organisée par des fiscalistes et des entreprises, l’optimisation fiscale porte également atteinte au pacte républicain.

De même, quand des actionnaires se versent des dividendes affolants d’une main et réclament des aides de l’état de l’autre, qu’il s’agisse de crédits pour la recherche ou de baisse des charges dans le cadre du CICE, ne s’agit-il pas également d’une atteinte au pacte républicain ? A fortiori quand ces politiques d’obédience libérale ne produisent aucun résultat concret pour la majorité des individus qui les financent, et ce depuis des décennies.

Bien sûr, les faits reprochés à Arlette Ricci ainsi qu’à l’ensemble des personnes dont les noms apparaissent sur les listings fournis par Hervé Falciani sont des faits frauduleux dont on espère qu’ils seront tous sanctionnés avec la même dureté. Mais toutes les pratiques qui consistent à obtenir des avantages dont la jouissance se traduit par des pertes et des atteintes durables au niveau de vie d’autres individus sont des atteintes au pacte républicain.

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Je tente de décrypter l'actualité en croisant différentes sources d'informations dont je fournis systématiquement les liens. Je livre également mes réflexions sur la compréhension que j'ai des événements dans l'espoir de susciter un échange avec les lecteurs. On me reproche à l'occasion de faire des articles trop longs, mais je m'efforce surtout d'être clair. Je suis ouvert à la critique si celle-ci est constructive et permet de progresser.
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Arlette #Ricci condamnée à 3 ans de prison dont 1 ferme dans l'affaire Swiss Leaks / HSBC pour atteinte au pacte républicain. On aime cette Justice.
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