La déchéance de nationalité, signe du déclin français

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La déchéance de nationalité, signe du déclin français

Christiane Taubira

Christiane Taubira

La démission de Christiane Taubira pour cause de “désaccord politique majeur” est étroitement liée à la parution de son ouvrage, Murmures à la jeunesse, dans lequel elle porte un regard très critique sur la déchéance de nationalité.

Au-delà des arguments présentés par Christiane Taubira, cette mesure, défendue par Manuel Valls en réponse aux attentats commis à Paris et Saint-Denis (93), doit interroger les français que nous sommes sur la politique menée en France au cours des dernières décennies, et sur la violence qu’elle exerce sur une frange toujours plus grande de la population.

Car il n’est pas imaginable que les événements du 13 novembre 2015 ne soient motivés que par un rejet de nos valeurs et de notre mode de vie.

 

Taubira, démission !!

La démission de Christiane Taubira est un coup de tonnerre pour la majorité présidentielle.

En démissionnant sans que personne ne l’exige à grand renfort de cris et de propos scabreux, Christiane Taubira montre à tous ceux qui se sont déclarés comme ses adversaires depuis bientôt 4 ans, qu’elle reste maîtresse de son destin et que le fait de quitter un gouvernement est une arme politique dévastatrice.

En rappelant aux français que la solidarité gouvernementale n’est qu’une façade, l’ex-Ministre de la Justice affirme haut et fort qu’un ministre n’est pas qu’un pantin irresponsable aux ordres d’un premier ministre tyrannique.

Au passage, elle montre aux frondeurs de la majorité que le courage politique existe encore et qu’il est, en l’occurrence, incarné par une femme dont le souci pour sa carrière est secondaire au regard de l’enjeu sociétal majeur que représente l’adoption de la déchéance de nationalité.

Parce qu’elle ne voulait pas “fermer sa gueule”, comme l’aurait dit un Jean-Pierre Chevènement, Christiane Taubira quitte ses fonctions et explique dans un livre pourquoi la déchéance de nationalité, mesure d’extrême-droite largement soutenue par la droite, est une aberration (position également défendue à l’Assemblée Nationale par Cécile Duflot) tout aussi inutile que dangereuse.

Les arguments de Christiane Taubira sont forts, comme le montre cet article de Mediapart. On relèvera entre autres :

  • mesure inégalitaire : en cas de commission d’acte(s) terroriste(s), les nationaux et binationaux ne seront pas exposés au même traitement.
  • création d’apatrides : en cas d’extension de cette mesure aux nationaux (donc ne disposant pas d’une nationalité de substitution), comme suggéré par certains socialistes, la France contreviendra au droit international qui interdit de rendre un individu apatride. Concernant plus particulièrement la convention sur l’apatridie, signée mais non ratifiée, refus catégorique de Christiane Taubira d’utiliser cette faille juridique qui aboutirait à la création d’apatrides.
  • élargissement aux délits : suggérée par la droite, l’élargissement de la déchéance aux délits commis par des binationaux (donc pas seulement aux crimes), contreviendrait au principe de proportionnalité de la peine en plus de créer une différence de traitement entre nationaux et binationaux.
  • système ingérable si tous les pays font de même, renvoyant à d’autres (pays) la responsabilité de sanctionner leurs ressortissants. Cela reviendrait à s’échanger des prisonniers.
  • nationalité sursitaire : si la déchéance vise à dissuader de commettre des actes terroristes, elle est inutile vis-à-vis d’individus prêts à sacrifier leur vie. En revanche, elle fait peser une menace pour l’ensemble des ressortissants français qui ne partagent, avec ces terroristes, que le fait d’être nés binationaux.

Enfin, et cet argument n’est pas neutre, parmi les individus ayant participé aux attentats du #vendredi13, aucun des français impliqués n’avait de double-nationalité .

Pourquoi, donc, la déchéance de nationalité est-elle apparue comme une mesure souhaitable ? S’agit-il, comme le pense Michel Rocard, de brandir un symbole excessif et dangereux ?

 

Pourquoi la déchéance de nationalité ?

Aucun des français impliqués dans les actes terroristes commis le 13 novembre ne disposait d’une double-nationalité. Ils étaient simplement français.

Il apparaît donc que la déchéance de nationalité est une réponse à une question que les faits n’ont pas posée.

En détournant le regard des français vers l’étranger, on accrédite la théorie d’une “5ème colonne islamiste” (idée portée par Christian Estrosi lors de la campagne pour les régionales en PACA) et l’on justifie l’intensification des frappes aériennes au Moyen-Orient.

Quant aux explications fournies immédiatement après les faits (discours de François Hollande devant le Congrès), celles-ci font accroire que la France est attaquée pour ses valeurs et son mode de vie alors que la réalité est plus terre-à-terre. Les attaques en France répondent à des objectifs militaires et stratégiques visant à diminuer la pression militaire de la coalition internationale contre Daech.

D’autre part, ce détournement du regard vers l’étranger permet de faire l’économie d’une véritable explication sur la question de savoir :

  • pourquoi des français embrassent-ils la cause de Daech ?
  • pourquoi ces mêmes français acceptent-ils de tourner leurs armes contre leurs compatriotes ?

 

Le renforcement de la France vaut-il la déchéance de nationalité ?

Manuel Valls voudrait qu’on ne cherche pas à comprendre leur geste, car chercher à comprendre reviendrait à les excuser (l’expression “culture de l’excuse” a fait florès un peu partout : Florian Philippot pour le FN, Patrice Ribeiro pour Synergie-Officiers, ainsi que de nombreuses personnalités de droite).

Il ne faudrait pas chercher à comprendre pourquoi ces français attaquent d’autres français, seulement se concentrer sur les sanctions. Cette attitude est étonnante de la part de responsables politiques ou de personnes aspirant à le devenir.

La réponse de Christiane Taubira est sans appel et digne d’un responsable politique :

Oui il faut comprendre pour anticiper et aussi pour ramener du sens au monde. Que les cris des tyranneaux de la pensée cessent de tétaniser nos esprits. (…) Oui, au pays de Descartes, convoquons la raison. Cogito ergo sum. Chacun est responsable de ses actes et doit en répondre. Ne renonçons cependant pas à disséquer la mécanique de cet embrigadement sectaire, ni à déceler les insatisfactions qui le servent. Agir ainsi n’induit aucune atténuation de la gravité des crimes commis. Et quelles que soient les clameurs hypocrites ou affolées qu’elle soulève, cette décision d’explorer, de comprendre et de vaincre est inébranlable.

Christiane Taubira

 

Comprendre les raisons de la colère

Cela fait bien longtemps que la colère couve au sein de la population française. Une telle explosion de violence n’est pas inédite. Déjà en 2005, alors que les banlieues s’enflammaient, le gouvernement Villepin avait eu recours à l’état d’urgence.

état d'urgence 2005

Émeutes de 2005 : les leçons ont-elles été retenues ?

La cause directe est économique (comme l’explique Michel Rocard), et elle est aggravée par la réponse apportée par les gouvernements qui se sont succédés en France, réponse qui a consisté, pour l’essentiel, à accéder à toutes les demandes des lobbies patronaux d’une part, et à accroître la politique répressive d’autre part.

Mon sentiment – le partagez-vous ? – est que la co-responsabilité de l’Europe dans cette situation est indéniable.

Par son appartenance à l’Union Européenne et, en son sein, à la zone euro, la France dispose de marges de manœuvre limitées en matière de choix économiques et sociaux.

L’Europe est une construction politique non-démocratique qui impose ses choix ultra-libéraux à ses états-membres (traités de libre-échange, TAFTA, privatisation des services publics, travailleurs détachés, etc.).

Sa construction politique n’est ni faite ni à faire : ni fédérale ni confédérale, sous la forme d’une coopération d’états-nations, l’Europe ne propose pas d’harmonisation en matière fiscale, laissant la concurrence entre états-membres s’installer.

Cette concurrence joue également à plein sur le plan social : en mettant en place le principe du détachement des travailleurs, l’Europe promeut sans le dire une concurrence intra-communautaire qui handicape lourdement les états les plus développés socialement, aggravant localement le chômage. L’objectif ? Harmoniser par le bas le salaire moyen de la zone euro.

Ses choix libéraux en matière d’échanges internationaux handicapent, là encore, les pays les plus développés socialement, en posant notamment la question de la compétitivité des entreprises.

L’existence d’une monnaie unique vient verrouiller le système, empêchant les états de pratiquer unilatéralement des dévaluations compétitives. Conséquemment, les gains de compétitivité ne peuvent plus s’obtenir que de 2 façons :

  • par une diminution du coût du travail (baisse des salaires)
  • par une diminution de la rémunération du capital (baisse des dividendes par une plus forte taxation des profits)

Or la croissance atone et le chômage de masse condamnent les états à espérer des investissements étrangers sur leurs territoires respectifs, ce qui ne milite pas en faveur d’une diminution de la rémunération du capital qui rendrait le pays moins attractif.

De ce tableau, on ne peut que conclure que les entreprises (essentiellement celles du CAC40) sont en situation de faire la loi en France. Et les lobbies patronaux ne s’en privent pas : pression à la baisse sur les salaires, emplois déchargés qui deviennent des trappes à bas-salaires, augmentation de la flexibilité du travail, précarisation généralisée, paupérisation.

Qu’ils soient de droite ou de gauche, les gouvernements qui se succèdent au pouvoir sont contraints par les choix européens, choix sur lesquels la population européenne ne peut pas s’exprimer. Si les milliards du CICE avaient été versés aux français sous forme de pouvoir d’achat supplémentaires, la commission européenne s’y serait certainement opposée. En revanche, elle n’a exprimé aucune objection quand François Hollande a indiqué que la France ne respecterait pas ses engagements en matière de déficits afin d’augmenter ses dépenses militaires.

Enfin, l’inscription, à la demande de l’Allemagne, des critères économiques que sont les niveaux du déficit et de la dette dans les traités européens, donnent lieu de la part de la commission européenne à une gestion non pas rigoureuse mais rigoriste des dettes nationales. Cette asphyxie organisée contraint les états à faire des arbitrages qui sont toujours en faveur des entreprises alors que cette politique n’a jamais démontré une quelconque efficacité au cours des 30 dernières années.

L’Europe ne fait plus rêver personne, mais incidemment la France non plus. Une grande partie des français pense que la République n’est plus en mesure de les aider, qu’ils ont été abandonnés.

Ce sentiment est d’autant plus exacerbé dans les banlieues où le chômage frappe plus durement et où le virage sécuritaire est plus marqué (contrôles au faciès répétitifs, dont sont morts Zayed et Bouna en voulant leur échapper).

Des français de plus en plus nombreux pensent trouver une solution à ces problèmes en se réfugiant dans le vote extrême. Ce faisant, ils jouent la carte du repli identitaire, qui exclue d’avance les étrangers et assimilés de l’avenir qu’ils souhaitent. Jouer, aujourd’hui, la carte de la déchéance de nationalité, est une manoeuvre de basse politique de plus pour s’approprier leurs votes dans le cadre des élections présidentielles de 2017.

Cette crise des milieux populaires est donc profondément sociale. Elle s’est traduite à la fois par le déclin de leurs formes collectives d’organisation (syndicats, partis politiques) et par une exacerbation des concurrences en leur sein (entre « Français » et « étrangers », mais aussi entre « ouvriers à statut » et « intérimaires à vie »). Elle génère un malaise profond et un repli sur l’espace domestique, lequel, à partir du début des années 1990, sera interprété par les hommes politiques comme une « demande de sécurité » de cette partie de leurs électeurs.

Laurent Bonelli

Mais quelle alternative pour les populations issues de l’immigration beaucoup plus durement touchées par cette crise ? Quelle alternative dans une démocratie si le vote ne peut rien changer ?

Les événements violents en 2005 avaient déjà révélé ce malaise d’une République immobile parce qu’entravée. Mais existe-t-il seulement une réelle volonté de proposer une autre voie ?

10 ans plus tard, une partie de cette jeunesse tourne définitivement le dos à la France et à la République en s’en prenant violemment à elles les armes à la main. Et la République n’aurait rien d’autre à leur proposer que la déchéance ?

Contrairement à ce que prétend François Hollande, Daech n’en veut pas à notre jeunesse ni à son mode de vie ou ses valeurs. Mon intime conviction est que c’est la jeunesse française, celle qui n’a plus accès à ce mode de vie, qui en veut à la France.

Comme dans l’émission Arrêt Sur Images, on peut alors se demander si ces violences commises par des français contre d’autres français ne seraient pas les signes annonciateurs de cette révolution, de ce grand soir, que de plus en plus de français semblent appeler de leurs vœux ?


Wake up.

Lovegiver


 

Éléments de contexte marquants

France 2005

Avant les émeutes d’octobre 2005, la colère grondait dans le pays. Sous la pression des lobbies patronaux, le gouvernement Villepin avait mis en place le CNE (contrat nouvelle embauche), puis le CPE (contrat première embauche), permettant à toute entreprise de licencier sans motif(s) au cours des 2 premières années.

Ces dispositifs avaient déjà vocation, dans le cadre de la lutte affichée contre le chômage, à favoriser la flexibilité et la compétitivité des entreprises.

10 ans après, nous pouvons en constater les résultats : la croissance reste en berne, la compétitivité est entravée par les prises de bénéfices des actionnaires, le chômage n’a fait qu’augmenter, et ce au prix d’une précarisation et d’une paupérisation plus forte des français, bloqués dans des logiques court-termistes, donc sans avenir faute de pouvoir faire des projets.

Toutefois, ce constat était déjà d’actualité en 2005, a fortiori dans les banlieues où le taux de chômage est parfois 4 à 5 fois supérieur au taux moyen national.

Cette grogne populaire avait fini par cristalliser dans les banlieues suite à la mort de Zayed et Bouna, à Clichy-sous-Bois, après une course-poursuite avec la police.

De ces émeutes, au cours desquelles des milliers de véhicules avaient été incendiés, avait découlé l’état d’urgence et une politique du “coup de menton” du ministre de l’intérieur de l’époque, un certain Nicolas Sarkozy, qui, par ses déclarations provocantes à l’adresse des émeutiers, s’était mis en position de candidat naturel de la droite pour la présidentielle de 2007.

Entre 2005 et 2015

Contexte mondial

Il y a eu, bien sûr, un grand crach financier qui a sévèrement impacté la croissance mondiale. Les états ont majoritairement mis la main à la poche pour sauver les établissements bancaires dits “systémiques”. La séparation bancaire, évoquée alors comme la condition incontournable pour éviter d’entraîner les états dans la chute des banques et protéger les avoirs des déposants, a été refusée par l’Europe sous la pression des lobbies.

Les “printemps arabes” ont fait long feu et nombre de révolutions se sont terminées dans un bain de sang. En Syrie et en Irak, naissance de l’organisation État Islamique. Radicalisation islamique dans de nombreux états du Maghreb, du Sahel, du Moyen-Orient.

Les économies européennes ont décidé de s’attaquer à la crise de la dette, bloquant plus encore la croissance (et donc l’emploi) dans la zone euro. La logique libérale s’impose partout en Europe où se fait jour un grave déficit démocratique. En Grèce et en Espagne, montée en puissance d’alternatives de gauche auxquelles l’Europe tord le bras. L’Europe ne fait plus rêver et l’opposition à celle-ci grandit de part et d’autre de l’échiquier politique (extrême-droite et extrême-gauche).

Le chômage augmente régulièrement alors que les actionnaires des grandes entreprises engrangent chaque année des dividendes records. Des études montrent que la concentration des richesses s’accroît et qu’une part de plus en plus grande de la richesse mondiale est détenue par une part de plus en plus réduite de la population.

France

Présidence de Nicolas Sarkozy, au cours de laquelle le NON de la France aux traitée européens n’est pas respecté (grave entorse à la Constitution). Pour se maintenir au pouvoir, Nicolas Sarkozy s’inspire d’idées du Front National. Ce dernier progresse lors des scrutins. Tentative échouée de la suppression des juges d’instruction (seuls juges indépendants).

En 2012, élection de François Hollande sur la base d’un programme de gauche : “mon ennemi, c’est la finance”. Revirement de François Hollande qui applique un programme de droite. Sentiment de trahison des électeurs de gauche. Le PS enregistre de lourdes défaites à chaque scrutin. Le Front National devient le “premier parti de France” en nombre d’électeurs. François Hollande et Manuel Valls adoptent des mesures proposées par le Front National dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

France 2015

Sur le front de l’emploi, après avoir obtenu de François Hollande le CICE, une nouvelle offensive des lobbies patronaux pour plus de flexibilité et de compétitivité se traduit par le détricotage du droit du travail, une refonte du code du travail, la fin des 35 heures, des heures supplémentaires payés à coups de lance-pierre, des emplois “aidés” pour lesquels les entreprises ne paient aucune charges. On observe un mouvement de transfert des prélèvements sociaux des entreprises vers la population active dans une logique de “passager clandestin”.

Les entreprises pratiquent régulièrement un chantage à l’emploi, promettant de ne pas délocaliser l’activité en échange d’un gel des salaires, mais revenant sur les 35 heures de façon unilatérale et intensifiant les cadences de production. Leurs promesses ne sont jamais respectées, laissant de nombreux salariés sur le carreau après quelques années.

Le ton monte régulièrement entre patronat et syndicats à chaque fois qu’un nouveau plan social est annoncé (Air France, Continental, Good Year, Peugeot…) et des actions syndicales “musclées” sont condamnées par la justice de plus en plus sévèrement.

Suite aux attentats du début de l’année 2015, les libertés individuelles reculent. La logique policière s’impose au dépens de la Justice. On parle à nouveau de supprimer les juges d’instruction.

En mai 2015, les policiers jugés pour leur implication lors du décès de “Zayed et Bouna” ont été relaxés.

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Je tente de décrypter l'actualité en croisant différentes sources d'informations dont je fournis systématiquement les liens. Je livre également mes réflexions sur la compréhension que j'ai des événements dans l'espoir de susciter un échange avec les lecteurs. On me reproche à l'occasion de faire des articles trop longs, mais je m'efforce surtout d'être clair. Je suis ouvert à la critique si celle-ci est constructive et permet de progresser.
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