Loi Renseignement. Bientôt nous ne serons plus une démocratie.

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Loi Renseignement. Bientôt nous ne serons plus une démocratie.

Loi Renseignement

Il existe de nombreux aspects de notre société (nos sociétés) contre lesquels tout un chacun devrait y réfléchir à 2 fois et, peut-être, se révolter.

C’est l’un des objectifs que nous nous sommes donnés, au travers de ce blog, que d’attirer votre attention sur certains de ces aspects, souvent économiques, politiques ou sociétaux. Mais le temps manque et nous ne sommes pas assez nombreux pour évoquer ici tous les sujets que nous aimerions soumettre à votre sagacité (#appelacandidature).

Oui, parfois les posts que nous produisons sont relatifs à de bonnes nouvelles, des choses positives que nous souhaitons mettre en avant. Mais force est de constater que l’actualité et le monde tel qu’il est et tel qu’il va nous poussent le plus souvent à vous alerter.

Aujourd’hui, nous souhaitions faire un détour sur une loi en cours de vote au Parlement (nous ne disons plus en cours d’examen car, sur les sujets importants téléguidés par le gouvernement, le Parlement n’examine plus, il vote POUR). Cette loi, c’est la loi sur le Renseignement. Elle est liberticide.

Loi Renseignement

Petit détour : La bombe atomique comme arme de paix

Nous n’entrerons pas dans le détail de cette loi (quelques éléments de réflexion). Ce n’est pas l’objet de cet article que de faire la liste des différentes façons que l’état compte désormais utiliser contre nous afin de nous surveiller pour mieux nous protéger. Un peu comme des parents enferment leurs enfants pour les préserver des dangers du dehors, certes parfois la violence, mais aussi la diversité des modes de vie et des expériences qui pourraient “tenter” les enfants de se rebeller contre une autorité parentale omniprésente et étouffante.

Avant d’aborder cette loi en cours d’adoption, nous allons faire un détour par un sujet qui, selon nous, est de même portée, bien que différent : le nucléaire militaire. La BOMBE quoi.

L’invention de la bombe atomique est intervenue dans un contexte spécifique : celui de la seconde guerre mondiale. A cette époque, les pays du monde entier s’entre-déchiraient du fait du déclenchement de complexes systèmes d’alliances militaires. Ces alliances ont voulu que des australiens et néozélandais (par exemple) sont venus se faire massacrer en France et sur des plages d’îles paradisiaques du Pacifique, croisant, à cette occasion, des maliens jamais sortis de leurs villages et des allemands n’ayant jamais croisé de maliens de leur vie mais qui finirent par s’entre-zigouiller à la baïonnette au détour d’une tranchée en Lorraine. Le monde était devenu fou. 100 à 150 millions de vies furent anéanties au cours de ce conflit : bombardements de villes et de civils, camps d’extermination, maladies, bombes atomiques…

A cette époque déjà, l’existence de garde-fous tels que les conventions de Genève ne furent pas d’un grand secours aux malheureux pris dans la tourmente et cela faisait déjà bien longtemps que la plus élémentaire humanité avait été abolie.

Nos manuels d’histoire gardent en mémoire que c’est la bombe atomique qui mit fin à la guerre, ce qui, en réalité, n’est vrai que pour le conflit qui opposa japonais et américains dans le Pacifique. Mais cela justifie de nos jours de conserver ces armes, de continuer à en produire, dans le cadre d’une stratégie dite de dissuasion.

Les happy few disposant de l’arme atomique sont peu nombreux. Ex-URSS et États-Unis, bien sûr, mais également Chine, Grande-Bretagne et France disposent “légalement”, du point de vue du droit international, de ce poison mortel (les mêmes qui siègent au conseil de sécurité et disposent d’un droit de veto si vous suivez bien). Nous savons, par ailleurs, que d’autres nations la possèdent, mais ceci s’est su officieusement avant d’être reconnu comme un fait accompli : Inde, Pakistan et Israël.

Depuis de très nombreuse années, le monde occidental, qui soutient Israël, s’oppose au fait que l’Iran, grande nation du Moyen-Orient, se dote de l’ultime arme. Embargos, privations, sanctions, guerre électronique, missions secrètes et assassinats ont ponctué, au cours des dernières décennies, nos relations avec ce pays, jusqu’au récent accord intervenu entre États-Unis et Iran donnant la possibilité à ce dernier de disposer de la technologie nucléaire à des fins civiles seulement. Il y aurait également beaucoup de choses à dire sur ce sujet, mais nous n’avons pas le temps ici.

Ce qu’il faut retenir de cet aparté sur le nucléaire c’est que les pays qui disposaient “légalement” de la bombe atomique (sauf la Chine) étaient les vainqueurs de la seconde guerre mondiale. On le sait, ce sont souvent les vainqueurs qui écrivent l’Histoire, et le chapitre consacré au nucléaire militaire explique à nos cerveaux ramollis que l’existence même de l’arme nucléaire est facteur de paix quand ce sont des nations démocratiques qui en disposent, c’est à dire des peuples bons “par essence”, et que ceci contribue à un équilibre des pouvoirs dans le monde (balance of power). De fait, il n’est pas possible de laisser l’Iran, dictature religieuse gouvernés par des mollah, ennemi juré de notre allié israélien, de se doter de cette arme, parce que son régime autoritaire nous laisse craindre le pire.

Note :

Les mentions faites ici d’Israël n’ont strictement rien ni d’anti-sémite ni d’anti-israélien. C’est un fait établi que les nations occidentales et Israël sont objectivement alliées, ce qui s’explique par l’histoire récente et la nature particulière de ce pays, principalement peuplé par des ex-occidentaux partis vivre sur cette terre pour échapper aux persécutions endurées des siècles durant en Europe.

Ce qui est mis en avant avec le cas iranien, c’est que la dangerosité de la bombe atomique est décuplée quand celui qui la possède apparait comme un caractère instable et imprévisible. Personne n’a (théoriquement) rien à craindre de la France ou de la Grande-Bretagne, qui sont des démocraties, tant que rien n’est tenté contre elles. Mais oser lever la main contre elles, c’est s’exposer au feu nucléaire. A l’inverse, l’Iran laissait planer un doute quant à sa capacité à faire preuve de mesure et de discernement dans l’usage d’une telle arme quand son président Ahmadinejad déclarait à qui voulait l’entendre qu’il fallait anéantir Israël. Enfin, toujours dans le cadre de ce fameux “équilibre de puissance”, il n’était pas question de laisser l’Iran, chiite, prendre le dessus sur ses voisins sunnites voire wahhabites en devenant la puissance régionale qui contrecarrerait les alliances de nos nations occidentales dans cette région du monde regorgeant de pétrole.

Loi Renseignement ou comment atomiser notre liberté

Revenons à présent à la loi renseignement. Depuis la naissance du Patriot Act aux États-Unis suite au massacre du 11 septembre (“911”), les nations occidentales se dotent petit à petit d’un arsenal technique et réglementaire pour déjouer toute tentative similaire. Il y a là un premier constat d’échec : les services secrets ou la police judiciaire, malgré tous les moyens dont ils disposent déjà, ne sont pas à même d’empêcher efficacement ce genre de faits de survenir. C’est à dire qu’ils ne parviennent pas à cibler les individus et les réseaux fomentant ce type d’actions.

Loi Renseignement

Quand n’existaient que les téléphones filaires et quelques appareils mobiles dépendant des satellites, il était déjà compliqué de surveiller les individus potentiellement dangereux. Des moyens existaient qu’il fallait “activer” en suivant des procédures légales (ce temps-là est révolu selon le syndicat de la magistrature), du moins dans nos démocraties. Dans les pays de l’est, l’Union soviétique et de nombreuses autres dictatures, la police politique disposait de tous les droits nécessaires pour protéger le plus efficacement possible (mais pas complètement) le pouvoir en place. Avec l’apparition des moyens de communication de masse dans les années 1990-2000 (téléphonie mobile et internet), c’est devenu tout bonnement impossible. La Chine, fidèle à ses vieilles recettes, a bien mis en place une Grande Muraille numérique, mais cela ne suffit pas, et de nombreux “petits malins” parviennent à faire sortir de l’Empire du Milieu des informations que le gouvernement chinois aurait préféré confiner au niveau national.

Le problème que posent les moyens de communication actuels, c’est qu’ils placent les services de sécurité devant un mur de l’impossible. Car dès lors que chacun peut communiquer avec n’importe quel autre individu n’importe où dans le monde à la vitesse de la lumière, il n’est plus possible d’empêcher quoi que ce soit. Tout au plus peut-on retrouver, a posteriori, des traces. Or, les actions telles que celles qui ont ensanglanté la direction de Charlie Hebdo sont des actions individuelles, des actions qu’il n’est pas possible de détecter à temps, sauf à décider que toute personne ayant séjourné au Yémen ou en Libye, ou dans n’importe quel autre endroit du globe considéré comme sensible, doive être systématiquement emprisonnée afin de l’empêcher de passer à l’action. Ceci concernerait aussi bien les vrais terroristes que les globe-trotters en quête d’aventure et de paysages sublimes.

En réalité, il aura fallu que les “terroristes” soient clairement identifiés, puis abattus, pour apprendre que ceux-ci avaient effectué des séjours et des formations de parfaits petits tueurs dans des pays déjà très surveillés par nos services de renseignement et les douanes, qu’ils s’étaient procuré des armes, qu’ils avaient eu l’occasion d’entrer en contact pour synchroniser leurs actions meurtrières (affaires des tweets). Toutes ces informations sont arrivées après, donc trop tard.

Loi RenseignementQu’à cela ne tienne. Puisqu’il n’est pas possible d’agir rapidement avant que les faits n’aient lieu, tout le monde sera espionné. Puisqu’il n’est pas possible de déduire qu’un séjour au Yémen fait de quelqu’un un meurtrier en puissance, alors toutes les communications seront décortiquées pour y trouver des “mots-clés” qui pourraient laisser penser qu’on est en présence d’un individu potentiellement dangereux. Ces mots pourraient être “attentat”, “arme”, “action”, “munition”, “ami”, “rendez-vous”, “cible”, mais pas que. En fait la liste des mots est infinie, comme celle des individus, rendant impossible toute tâche d’analyse et d’action contre ceux qui les ont tenus.

Du coup, il existerait des outils inutiles, car voués à l’échec, mais il existerait des outils quand même. Et c’est là que le bât blesse. Elle est là l’atteinte aux libertés, dans la reconnaissance que cet outil ne permettra pas de lutter contre le terrorisme alors que ce dernier qui motive sa mise en place.

Tout le monde est dores et déjà conscient que ces outils n’empêcheront pas les faits craints de survenir. On parle d’actions terroristes, ponctuelles, indécelables, qui justifieraient la mise sur écoute de dizaines de millions d’individus “au cas où”.

Isabelle Attard, députée Nouvelle Donne, qui a voté contre ce projet de loi, expliquait ainsi sa décision : nous avons du mal à déceler une aiguille dans une meule de foin et nous pensons pouvoir être plus efficaces en augmentant la taille de la meule.

Contestant l’efficacité du dispositif face aux techniques mouvantes des terroristes, Lionel Tardy a estimé que l’on voulait «chercher une aiguille dans une botte de foin, alors que l’aiguille change sans cesse de couleur et de nature». «Ce n’est pas en grossisant la taille de la botte de foins que l’on trouve mieux l’aiguille», a renchéri Isabelle Attard par référence à l’accumulation des données collectées. (Libération)

Amendement 190 : Isabelle Attard veut limiter ces dispositifs à la finalité du terrorisme. Refus d’Urvoas. Sous la sagesse du gouvernement. Rejeté.

Nous trouverions-nous en présence d’une approche strictement quantitative et statistique ? On pourrait le supposer. Si la surveillance de 1000 personnes permet de détecter 1 personne potentiellement dangereuse, alors, mathématiquement parlant, la surveillance d’1 million d’individus permettra de détecter 1000 personnes potentiellement dangereuses. Belle démonstration…

Pour ceci, rien de plus simple : il suffit de positionne des “boites noires” sur les réseaux (des logiciels décodant à la volée les communications pour y trouver des mots-clés, une approche sémantique donc) et d’espionner toutes les conversations afin de détecter les mots “interdits”. Si ce mot apparait, on récupère votre nom et vous entrez dans la nébuleuse des personnes à surveiller. La CNIL rit encore de l’argument fallacieux de la surveillance anonyme qui a été invoqué cette semaine par le gouvernement.

Cela nous vous rappelle rien ? 1984 ; Minority report… Vous êtes constamment surveillés et jugés non plus pour des faits mais pour des intentions. Le procès d’intention, l’arme stalinienne par définition.

Loi Renseignement

Qui ce dispositif va-t-il réellement protéger ?

Nous arrivons à la fin de cet article et vous vous posez certainement la question de savoir pourquoi nous avons fait ce détour par la bombe atomique ?

En réalité, c’est très simple. Le discours implicite qui justifie l’existence de l’arme atomique, cette arme qui pourrait rayer l’humanité de la carte non pas du monde mais de la galaxie, c’est que les pays qui en disposent sont des pays “sains”. Parce que ce sont, la Chine mise à part, des “démocraties” qui la possèdent, alors il n’est pas à craindre qu’un fou, parvenu au pouvoir, s’en empare pour faire régner la terreur. Les démocraties sont soumises par nature au contrôle du pouvoir par leurs populations, ce qui est sensé rassurer tout le monde sur le fait que ces armes dévastatrices sont entre de bonnes mains. La meilleure preuve, c’est que ces démocraties interviennent militairement à de nombreux endroits du monde en brandissant la déclaration des droits de l’homme, comme Pizarro brandissait une bible lorsqu’il exterminait les populations autochtones d’Amérique du Sud.

Par extension, les populations nord-américaines ou françaises n’ont rien à craindre d’un Patriot Act dont l’objectif ultime est de les protéger, car nous vivons en démocratie, un régime dans lequel il suffit de voter pour se débarrasser d’un pouvoir qui ne satisfait pas. Un régime par le peuple et pour le peuple.

Quand le Parlement, en France, décide de se doter de tels instruments, c’est la nation française toute entière qui décide de se protéger parce que ce sont ses représentants qui, in fine, votent les lois autorisant la mise en œuvre de ces dispositifs. Les français n’ont rien à craindre. Du moins, ceux qui n’ont rien à se reprocher…

Tout ceci ne sent déjà pas très bon. En effet, on pourrait imaginer que, dans les années qui viennent, les français souhaitent changer de république, mettre les puissants dehors, reprendre la main sur un destin dont on voit qu’il est petit à petit accaparé par des forces politiques et économiques qui n’ont plus de démocratiques que l’étiquette qu’elles veulent bien se donner. On pourrait imaginer que la France, comme d’autres pays européens, souhaite sortir de cette Europe, inféodée aux États-Unis, aux marchés financiers et à des puissances industrielles qui ne sont pas sans rappeler les trusts américains de la fin du XIXè siècle.

Si les services en charge de la surveillance des réseaux détectent ce genre d’éventualités dans les communications interpersonnelles interceptées, qu’en feront-ils ? S’attacheront-ils à ne lutter que contre le terrorisme ou bien la définition de celui-ci sera-t-elle étendue à toute tentative de déstabilisation de l’état, y compris s’il s’agit de mouvements sociaux ou, pire, d’une révolution populaire ?

Dans un contexte où la crainte de l’arrivée au pouvoir d’un parti d’extrême-droite est de plus en plus fondée, que savons-nous de l’usage qui sera fait d’un tel instrument ?

Quand la possibilité technique de réaliser certaines actions existe, commence alors le temps de la discussion sur la moralité desdites actions. Des sociologues, des philosophes, toutes sortes d’intellectuels (sauf BHL, pitié) devraient intervenir dans le débat public pour diffuser des arguments, pour et contre, sur la base desquels le peuple, souverain, devrait pouvoir s’exprimer au travers d’un référendum.

Or, de débat nous n’entendons pas parler. Le gouvernement a décidé que le Parlement allait voter et c’est tout.

Quand Olivier Besancenot, qui ne dit pas que des bêtises, s’exprime sur le sujet, il n’est pas entendu, parce qu’il est étiqueté “extrême-gauche” ou encore “stalinien”, et que les médias, en France, ont pris l’habitude de copiner avec le pouvoir, ce qui est fort pratique pour ce dernier qui ne semble jamais rencontrer aucune opposition. Et c’est normal, puisque ceux qui expriment des opinions contraires ne sont juste pas médiatisés. Du moins presque jamais.

Cette loi renseignement pose de très nombreuses questions que nous aurons à peine effleurées ici, mais dont nous espérons qu’elles vous toucheront, vous interpelleront, comme nous.

En ce qui concerne leur raison d’être : la lutte contre le terrorisme, elles sont condamnées à l’inefficacité. Cependant, il reste qu’une fois cet outil mis en place, il pourra être utilisé à d’autres fins que les républicains et démocrates que nous sommes ne peuvent tolérer. En effet, cette surveillance généralisée peut laisser supposer que toute velléité de changement social pourra dorénavant être prévenue et contrecarrée par un tel dispositif, ce qui nous fait sortir du cercle restreint des démocraties.

Nos vies nous appartiennent, leurs secrets aussi, et aucun combat, aucune lutte ne justifie qu’un organe étatique puisse les violer.

Cette loi pose également d’autres questions. En tant qu’ancien empire colonial, nous avons conservé, dans de nombreuses régions du globe, des “intérêts” que nous maintenons par des moyens critiquables. D’autre part, en tant qu’alliés indéfectibles des États-Unis, nous prenons parfois des libertés vis-à-vis d’autres pays souverains que nous ne saurions tolérer pour nous-mêmes. Or, si l’on y regarde de plus près, on constate que les attentats que nous craignons sont souvent téléguidés par des pays, ou des organisations qui prétendent agir en leur nom, contre lesquels nous agissons militairement.

Nous pouvons aussi constater que nombre des individus qui adhèrent à ces causes “ennemies” sont également des personnes en souffrance dans nos sociétés : misère, précarité, ghettoïsation sont au nombre des griefs que ceux qui partent en Syrie ou ailleurs reprochent à notre état qui les a abandonnés comme il a abandonné, en réalité, des millions d’autres citoyens qui ne versent pas dans la violence.

Finalement les citoyens français vont subir, par ce dispositif liberticide, les conséquences de violences qui leur sont faites, elles-mêmes résultant de choix sociaux, économiques et géopolitiques qui ne dépendent pas d’eux et qu’ils subissent pour la plupart.

Alors nous posons cette question : qui cette loi va-t-elle protéger ?

 

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Je tente de décrypter l'actualité en croisant différentes sources d'informations dont je fournis systématiquement les liens. Je livre également mes réflexions sur la compréhension que j'ai des événements dans l'espoir de susciter un échange avec les lecteurs. On me reproche à l'occasion de faire des articles trop longs, mais je m'efforce surtout d'être clair. Je suis ouvert à la critique si celle-ci est constructive et permet de progresser.
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bob

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Loi Renseignement. Bientôt nous ne serons plus une démocratie.

La loi renseignement est une atteinte grave à nos libertés individuelles. Appeler à une insurrection des consciences fait-il de moi un terroriste ? Bientôt.
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