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Thème : Plus ou Moins d’Europe ?

 

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Mesure n°3 : Réguler le commerce mondial en imposant un respect de règles sociales et environnementales sous peine de taxation des produits importés

 

Détail

Cela passe par l’instauration d’une taxe aux frontières de l’UE sur les produits importés non respectueux des normes sociales et environnementales, à commencer par celles déjà signées à l’OMC.

Sources : Nouvelle Donne

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Je tente de décrypter l'actualité en croisant différentes sources d'informations dont je fournis systématiquement les liens. Je livre également mes réflexions sur la compréhension que j'ai des événements dans l'espoir de susciter un échange avec les lecteurs. On me reproche à l'occasion de faire des articles trop longs, mais je m'efforce surtout d'être clair. Je suis ouvert à la critique si celle-ci est constructive et permet de progresser.
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Pierre GARNIER

Lien vers un site qui décrit la procédure:

economie.fgov.be/fr/entreprises/politique_commerciale/Antidumping_antisubventions/

Pierre GARNIER

La proposition de la Nouvelle Donne concerne les importations de biens extra européens. Prouver que la réglementation du pays exportateur en matière sociale et environnementale induit une distortion de la concurrence devrait être faisable. Pour le dumping fiscale à l’intérieur de l’Europe, c’est un autre débat mais tout aussi nécessaire.

Une question que l’on peut se poser est : où commence vraiment le dumping ? Le principe du dumping est effectivementt encadré au niveau national quand un négociant revend moins cher que le prix auquel il a acheté, mais quand il s’agit de dumping social… ?
Pour prendre un exemple simple : quand l’Irlande fait du dumping fiscal en imposant très peu les sociétés domiciliées sur son île, que peut faire l’état français ?

Bonjour,
merci pour ton commentaire.
Comment fonctionne le système que tu décris ? Et surtout, comment celui-ci peut-il exister à côté d’un système qui organise le dumping au coeur de l’Europe ? Les travailleurs détachés, la directive Bolkestein il y a quelques années, sont du dumping organisé, à tel point d’ailleurs qu’on peut légitimement se demander si l’accueil de nouveaux membres n’est pas dédié à cela !

Pierre GARNIER

Les procédures anti dumping existent déjà dans la réglementation européenne. Les entreprises européennes qui s’estiment victime de pratiques anti concurentielles peuvent porter plainte et obtenir la protection de droits de douane à l’importation. Il devrait être possible d’étendre cette procédure au dumping fiscal et social.

Coup de pouce

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