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Thème : Sortir de l’austérité

 

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Mesure n°6 : Récupérer l’argent de la fraude et de l’évasion fiscale

 

Détail

Le Parlement européen le dit lui-même : 1000 milliards d’euros sont perdus chaque année dans la fraude et l’évasion fiscale.

Refuser l’accès aux marchés publics aux entreprises utilisant les paradis fiscaux.

Le code des marchés publics doit être modifié pour qu’aucune banque, aucune entreprise industrielle ou de service ne puisse concourir à un marché public si elle utilise les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt.

Lever le secret bancaire en ajoutant un FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act ou Acte de mise en conformité fiscale des comptes étrangers) extra-européen.

Il s’agit, sur le modèle de la loi américaine, d’obliger les banques à transmettre systématiquement leurs informations, sous peine d’interdiction d’activité sur le territoire européen pour celles qui ne jouent pas le jeu.

Réglementer strictement les prix de transfert.

Il s’agit des prix des biens et services échangés entre sociétés d’un même groupe situées dans des pays différents. L’OCDE estime que ces échanges intragroupes représenteraient plus de 60% du commerce mondial. Or les entreprises sont tentées de tirer profit des disparités fiscales nationales souvent importantes. La loi existante ne prévoit aucune sanction et sera donc inefficace. Nouvelle Donne propose une règlementation stricte, avec sanction
pénale en cas de triche.

 

Sources : Nouvelle Donne

Wake up.

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Lien court vers cet article : http://wp.me/p4ACvV-fT

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Je tente de décrypter l'actualité en croisant différentes sources d'informations dont je fournis systématiquement les liens. Je livre également mes réflexions sur la compréhension que j'ai des événements dans l'espoir de susciter un échange avec les lecteurs. On me reproche à l'occasion de faire des articles trop longs, mais je m'efforce surtout d'être clair. Je suis ouvert à la critique si celle-ci est constructive et permet de progresser.
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