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L’OCDE annonce la création du BEPS

Évasion fiscale BEPS OCDE

L’OCDE présente son nouveau joujou : le BEPS. Il est destiné à aider les états à mieux lutter contre l’évasion fiscale légale.

Le BEPS, nouvel outil des gendarmes fiscaux

gendarmes et voleursAvez-vous remarqué à quel point le jeu du gendarme et du voleur est universel ?

De tous temps, et partout sur Terre, les enfants ont joué à se courir après, gendarmes d’un côté, voleurs de l’autre, chacun incarnant qui le Bien, qui le Mal.

Sauf que cette ludique activité n’occupe pas que les enfants. Les adultes qu’ils deviennent, pour une part d’entre eux, continuent également à jouer aux gendarmes et au voleur. Un jeu où, naturellement, le gendarme se trouve derrière le voleur, jamais devant.

Quand les uns téléchargent illégalement des œuvres sur Internet, d’autres tentent de les en empêcher en mettant en place des dispositifs techniques comme les DRM. Dispositifs techniques immédiatement contournés par les hackers que l’Hadopi tentera d’identifier grâce à diverses technologies de tracking.

De même, quand les uns pensent faire correctement leurs jobs en faisant de l’optimisation fiscale à grande échelle, d’autres, côté fisc, tentent de les en dissuader et de faire rapatrier les fonds. Montant estimé des pertes annuelles selon l’OCDE : 100 à 240 milliards d’euros. Pas pratique ces grosses fourchettes à deux dents.

C’est dans cette partie de gendarmes et de voleurs que l’OCDE intervient en proposant un package de mesures sensées enrayer l’optimisation fiscale légale des multinationales. Le nom de ce package ? Le BEPS (Base Erosion and Profit Shifting, ou en français : Erosion de la base imposable et transfert de bénéfices).

Le BEPS a été présenté à Paris le 5 octobre 2015 et a d’ores et déjà reçu l’assentiment de tous les pays de l’OCDE ainsi que de nombreux pays en développement. Il sera présenté au G20 les 15 et 16 novembre prochains.

Bien évidemment, les voleurs habituels ne sont pas d’accord. Aux États-Unis les lobbies défendant les intérêts des grands groupes et les Républicains tentent de torpiller cet accord. Plus globalement, l’ensemble des forces conservatrices du monde entier, en désaccord, voient dans ces mesures un nouveau combat politique à mener pour défendre la liberté d’entreprendre et la valeur travail.

Les maîtres-mots du BEPS sont : cohérence, substance et transparence.

  • Cohérence : éviter l’exploitation des failles entre fiscalités nationales.
  • Substance : faire en sorte de payer les impôts là où la valeur est créée.
  • Transparence : obliger les entreprises à présenter aux administrations fiscales des pays dans lesquels elles sont implantées les détails de leurs activités et des impôts qu’elles paient.

Plus de détails sur le site de l’OCDE

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Par ailleurs, les différents pays signataires se verront dans l’obligation de faire connaître aux autres membres le détail des rulings (accords sur la fiscalité précédant l’implantation) mis en place avec les multinationales. Le Temps de Genève, qui rapporte cette information, se veut prudent quant à l’accueil d’une telle mesure par les groupes bancaires helvétiques qui devront avaler cette nouvelle pilule alors que celle de la fin du secret bancaire n’est toujours pas passée.

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Un nouveau combat perdu d’avance ?

On comprend que les états, tous lourdement endettés, accueillent positivement une telle proposition de la part de l’OCDE qui, avec le BEPS, mettra à leur disposition un ensemble d’outils leur permettant de lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale (à ne pas confondre avec la fraude fiscale).

Quoi que valent les chiffres fournis par l’OCDE pour vendre sa mesure (entre 100 et 240 Mds d’euros), les situations déficitaires nationales justifient que tous les efforts soient déployés pour enrayer un phénomène qui, s’il est légal, est absolument immoral .

Le plus dérangeant dans cette affaire, c’est que le BEPS est une arme dont l’efficacité reste à prouver (coup d’œil vers les paradis fiscaux) et qui a vocation à lutter contre des pratiques légales.

Il eut été bon, avant de légiférer, que les états balaient devant leurs portes en modifiant leurs propres législations pour empêcher ces pratiques. On ne peut pas à la foi mettre en œuvre des dispositions fiscales particulières dans les lois de finances et lutter contre elles au niveau supranational.

Le fait que cette proposition vienne de l’OCDE sera peut-être, au niveau européen, l’occasion de disposer d’un embryon d’harmonisation fiscale, sait-on jamais ?

Il y a surtout la nécessité d’une révolution intellectuelle, d’un changement de logiciel comme aiment à le dire les politiques d’aujourd’hui.

Les forces libérales à l’œuvre en Europe et dans le monde exercent des pressions sans pareil sur les états, obtenant des conditions fiscales particulières (rulings) en faisant, notamment, du chantage à l’emploi.

Ces pays, exposés à la même concurrence internationale, se concurrencent entre eux (y compris au sein de l’UE) pour obtenir des grands groupes internationaux qu’ils s’installent chez eux. La fiscalité (comme le coût du travail) est l’une des armes maîtresses dans ce combat .

Les multinationales, quant à elles, mangent à tous les râteliers. Elles profitent des avantages offerts par les pays-hôtes (ou otages, comme on voudra) tout en jouant sur les failles juridiques qui existent entre les différentes législations. Or le BEPS ne veut agir que sur cette dernière catégories de pertes financières .

Pendant ce temps, nos écoles, nos universités, forment à tour de bras des individus auxquels elles vont apprendre à faire de l’optimisation fiscale ou pour en faire des avocats d’affaires.

De leur côté, nos ministres négocient avec les lobbies patronaux des dispositifs d’aides leur permettant de déduire de leurs impôts les investissements réalisés en R&D.

[quote font_size=”16″ bgcolor=”#f2f3f5″ color=”#” bcolor=”#ff940f” arrow=”yes”]Le sentiment qui se dégage de tout cela est que le BEPS ressemble à une idée de gauche dont on va confier l’application à des dirigeants de droite fortement démobilisés par un lobbying intensif des multinationales.[/quote]

De même, on a vaguement l’impression que ce dispositif de l’OCDE pourrait devenir une sortie honorable pour des dirigeants européens qui peinent à trouver un accord par le haut en matière d’harmonisation fiscale. Ceux-ci seraient mal inspirés de ne pas profiter de cette perche qui leur est tendue, de cette occasion de parler enfin d’une seule voix en lieu et place de la cacophonie habituelle.

Cacophonie qui cache de plus en plus mal le fait qu’on ne parle plus qu’allemand.

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Wake up.

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Je tente de décrypter l'actualité en croisant différentes sources d'informations dont je fournis systématiquement les liens. Je livre également mes réflexions sur la compréhension que j'ai des événements dans l'espoir de susciter un échange avec les lecteurs. On me reproche à l'occasion de faire des articles trop longs, mais je m'efforce surtout d'être clair. Je suis ouvert à la critique si celle-ci est constructive et permet de progresser.
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L'OCDE annonce la création du BEPS

L'OCDE vient de présenter le BEPS, paquet de mesures pour lutter contre l'optimisation fiscale légale. Faire garder le poulailler par le goupil, cocasse.
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