Rapport Badinter : Non à la peine capitale. Oui aux travaux forcés ?

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Rapport Badinter : Non à la peine capitale. Oui aux travaux forcés ?

Travaux-forcés

Le MEDEF a exigé un code du travail épuré.

Le MEDEF obtiendra un droit du travail épuré.

Dans l’attente de la remise lundi 25 janvier, par Robert Badinter, de son rapport sur la future architecture du code du travail (une couche de droits fondamentaux, une couche de négociation collective), les annonces relatives à l’emploi se multiplient à tous les niveaux, entretenant un flou sur la nature véritable des changements auxquels les français doivent se préparer.

Comme souvent pour les projets “sensibles”, les mots revêtent une importance capitale, mais ceux-là ne doivent pas pour autant nous aveugler. Emmanuel Macron déclare par exemple que le CDI ne sera pas remis en cause alors que les CDD représentent 87% des embauches d’une part et que l’exécutif dans son ensemble soutient la simplification de la rupture du contrat de travail assortie d’un plafonnement des indemnités.

Pour Emmanuel Macron, interrogé sur ce sujet alors qu’il participait au forum de Davos, le discours prononcé lundi 18 janvier par François Hollande était synonyme de fin des 35 heures, alors que le président de la République de son côté affirmait que les 35 heures figureraient dans le volet “droits fondamentaux” du rapport que remettra Robert Badinter.

De cette apparente contradiction, on peut penser qu’il en ira des 35 heures comme il en ira du CDI : jamais remis en cause, mais jamais utilisé ou presque… avec toutefois une limite indépassable de 48 heures par semaine, les français seront certainement rassurés de l’apprendre.

A quoi il faut ajouter que les entreprises pourront “négocier” (imposer) des compensations financières moindres qu’actuellement pour les heures supplémentaires, et d’autre part que le temps de travail pourra être annualisé parfois même au-delà d’une année !

Au global, ce que nous savons d’ores et déjà c’est que l’exécutif va engager 2 milliards d’euros supplémentaires dans des formations (en sus de ce que les entreprises devraient normalement cotiser), mesure dont nous savons qu’elle va surtout permettre de faire baisser artificiellement les chiffes du chômage. Ces formations devraient, selon François Hollande, concerner au moins 1 millions de demandeurs d’emplois, ce que le MEDEF considère déjà lui-même comme irréaliste.

Nous savons également que le CDI et les 35 heures devront rester la norme mais que les faits démentent cela puisque toutes les dispositions ont déjà été prises depuis plus de 2 ans pour que ce qui relèvera des “droits fondamentaux” soit contourné le plus facilement possible par les entreprises. Les ruptures conventionnelles sont acceptées dans 95% des cas par le Ministère du Travail.

Nous savons également que les nouvelles embauches pour des salaires compris entre 1 et 1,3 fois le SMIC verront leurs charges intégralement prises en charge par l’état, ce qui accroîtra sans nul doute l’endettement du pays en faveur des entreprises, dont nous savons qu’une partie n’en a pas besoin (effet d’aubaine pour les grandes entreprises), et l’effet de “trappe à bas salaires” déjà épinglé par la Cour des Comptes.

Tout ce que nous attendons de connaître à présent, c’est le contenu exact du rapport Badinter.

Devons-nous craindre de celui qui nous a éviter la peine capitale d’être désormais condamnés au travaux forcés ?

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Je tente de décrypter l'actualité en croisant différentes sources d'informations dont je fournis systématiquement les liens. Je livre également mes réflexions sur la compréhension que j'ai des événements dans l'espoir de susciter un échange avec les lecteurs. On me reproche à l'occasion de faire des articles trop longs, mais je m'efforce surtout d'être clair. Je suis ouvert à la critique si celle-ci est constructive et permet de progresser.

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