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Ruptures conventionnelles : un succès industriel

rupture conventionnelle

Michel Onfray, qui ne tarit pas de critiques à l’endroit du système médiatique, disait dans le cadre de l’une de ses conférences que les journaux se ressemblaient tous plus ou moins et qu’il n’était plus possible, à la lecture d’un article, d’en dégager une coloration politique.

Nous avons ce matin une exception à cette règle. Si vous saisissez dans Google les termes “rupture conventionnelle“, la rubrique des actualités vous renverra essentiellement vers des pages du Figaro que ce sujet semble particulièrement intéresser.

Ainsi, dans un court article de l’édition du jour du Figaro, nous apprenons que le succès des ruptures conventionnelles ne se dément pas depuis leur mise en place en 2008 (presque 2 millions de ruptures conventionnelles à ce jour) et qu’un nouveau record a été battu au cours du premier semestre 2015.

[quote font_size=”18″ bgcolor=”#e8faff” color=”#” bcolor=”#ff8c36″ arrow=”yes”]Sur les 6 premiers mois de 2015, pas moins de 165.180 séparations à l’amiable entre salarié et employeur ont ainsi été validées par les services de la rue de Grenelle. Soit le plus haut niveau jamais atteint sur l’ensemble d’un premier semestre (149.996 en 2012, 151.153 en 2013 et 160.050 en 2014) et une progression de 3,2% par rapport à la même période de 2014, qui avait été une année totale record.[/quote]

En vis-à-vis de ce chiffre, on observe que le nombre de ruptures conventionnelles ne recevant pas l’agrément du ministère du travail était inférieur à 5% en juin, ce qui est également un record.

Le recours aux ruptures conventionnelles suit une tendance haussière depuis le début de la mise en oeuvre de cette facilitation des licenciements dans les entreprises, sans détrôner toutefois la démission qui reste le motif n°1 en France des ruptures de CDI :

[quote font_size=”18″ bgcolor=”#e8faff” color=”#” bcolor=”#ff8c36″ arrow=”yes”]A fin 2014, les ruptures conventionnelles représentaient pas moins de 17,9% des ruptures de CDI en France, contre 15% trois ans plus tôt et 10% mi 2009. Elles restent toutefois encore largement inférieures aux démissions qui, avec plus de 50% de «part de marché», reste le premier motif de fin de CDI en France.[/quote]

Selon un article du Figaro (toujours) de mai 2015, les cas de rupture de CDI sont par ordre décroissant :

  1. les démissions (> 50%)
  2. les licenciements pour “motif personnel”
  3. les ruptures conventionnelles (17,9% à ce jour, soit +0,9% depuis mai)
  4. les licenciements économiques

Le succès des ruptures conventionnelles s’expliquerait par de nombreux facteurs :

  • absence de motifs à énoncer et de préavis
  • homologation de la convention par l’administration du travail sous quinze jours
  • diminution du risque de contentieux pour les employeurs
  • droit à l’assurance-chômage, pour les salariés
  • négociation possible entre l’employeur et le salarié quant aux conditions du départ et au montant de l’indemnité

Là où le bât blesse c’es que la rupture conventionnelle intervient parfois dans un champ qui relèverait plutôt du licenciement économique . Or le licenciement économique est contraignant pour les entreprises qui ne peuvent plus, pendant un certain temps, embaucher pour les mêmes types de postes qu’elles ont supprimés dans ce cadre. Le recours aux ruptures conventionnelles plutôt qu’aux licenciements économiques prouve, s’il en était besoin, que les entreprises cherchent avant tout à optimiser leur masse salariale en fonction de leur niveau d’activité, ce que la protection du travail en France ne permet pas en théorie . Cette revendication du MEDEF est donc en partie satisfaite par les ruptures conventionnelles et la jurisprudence ne l’interdit pas, considérant cette pratique déviante comme légale.

ruptures conventionnelles

L’inconvénient est donc, une nouvelle fois, pour le salarié, qui n’est alors plus en mesure de profiter de l’ensemble des dispositifs, notamment en matière de formation, auxquels il pourrait prétendre dans le cadre d’un licenciement économique.

Enfin, le principe de la rupture conventionnelle est une pratique “naturellement” plus courante pour la population des cadres. La généralisation de son usage à l’ensemble des statuts dans l’entreprise montre que, pour les emplois les moins qualifiés, il n’y a pas de gain véritable pour le salarié en terme d’indemnité de départ.

Enfin, notons qu’en 2011, le Figaro (encore) insistait sur le “poids” que représentaient les ruptures conventionnelles dans les causes de départ pour les salariés de plus de 50 ans :

[quote font_size=”18″ bgcolor=”#e8faff” color=”#” bcolor=”#ff8c36″ arrow=”yes”]D’après Christian Charpy, un demandeur d’emploi sur cinq entrant à Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle a plus de 50 ans. Cela représente le double de leurs autres motifs d’inscription. Or, les quinquas au chômage peuvent prétendre à une indemnisation pendant trois ans s’ils ont cotisé 36 mois. Et s’ils ont plus de 58 ans, «ils peuvent donc être indemnisés jusqu’à leur âge de départ à la retraite», admet le ministère du Travail.[/quote]

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Je tente de décrypter l'actualité en croisant différentes sources d'informations dont je fournis systématiquement les liens. Je livre également mes réflexions sur la compréhension que j'ai des événements dans l'espoir de susciter un échange avec les lecteurs. On me reproche à l'occasion de faire des articles trop longs, mais je m'efforce surtout d'être clair. Je suis ouvert à la critique si celle-ci est constructive et permet de progresser.

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